Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vantali et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Vantali.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Vantali fournit ses prestations de services au Client, à savoir :
- Création de sites internet (one-page, vitrine, vitrine dynamique, e-commerce)
- Création d’identité visuelle et branding (logo, charte graphique, supports print et digitaux)
- Social Media Management (gestion des réseaux sociaux, création de contenu, stratégie éditoriale)
Article 2 — Prestataire
Les prestations sont fournies par un groupement de deux auto-entrepreneurs exerçant sous les noms commerciaux VANTALI et VANTALI DIGITAL.
Auto-entrepreneur 1 — VANTALI
CAZAL Océane
Statut : Auto-entrepreneur
Nom commercial : VANTALI
SIRET : 900 358 466 00028
Email : contact@vantali.com
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI
Auto-entrepreneur 2 — VANTALI DIGITAL
LATCHOUMANINCHETTY Jérémy
Statut : Auto-entrepreneur
Nom commercial : VANTALI DIGITAL
SIRET : 898 173 000 00032
Email : contact@vantali.com
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit, établi sur la base des informations fournies par le Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Pour confirmer la commande, le Client doit retourner le devis daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord ».
La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI — auto-entrepreneur).
Sauf convention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
- 40 % d’acompte à la commande, à la signature du devis
- Solde de 60 % à la livraison de la prestation
Pour les prestations récurrentes (Social Media Management notamment), la facturation est mensuelle et payable à réception de facture.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
Article 5 — Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 6 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation (textes, images, accès, brief, etc.).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture des éléments, demandes de modifications hors devis, etc.) entraînera un report équivalent du délai de livraison.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
- Disposer des droits d’utilisation des contenus fournis (images, textes, logos, etc.)
- Collaborer activement avec Vantali tout au long du projet
- Respecter les modalités de paiement convenues
Article 8 — Modifications et révisions
Le devis prévoit un nombre défini de cycles de modifications. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les modifications substantielles modifiant le cahier des charges initial pourront faire l’objet d’un avenant au devis initial.
Article 9 — Livraison
La livraison des prestations s’effectue par voie électronique ou par mise en ligne directe sur les supports du Client (hébergement, comptes réseaux sociaux, etc.).
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler ses réserves. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Vantali conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation.
À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire des éléments livrés (logos, visuels, textes, sites web), à l’exception :
- Des outils, scripts, méthodes et savoir-faire propres à Vantali
- Des éléments tiers soumis à licence (polices, images de banque, plugins, etc.)
Vantali se réserve le droit de mentionner ses réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du Client.
Article 11 — Hébergement et maintenance
Sauf mention contraire, l’hébergement du site, le nom de domaine et la maintenance ne sont pas inclus dans le prix de la prestation.
Vantali peut proposer des contrats de maintenance et d’hébergement séparés, faisant l’objet de conditions spécifiques.
Article 12 — Responsabilité
Vantali s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin et la diligence d’un professionnel. Vantali est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Vantali ne pourra être engagée en cas de :
- Faute, négligence ou omission du Client
- Force majeure ou événement indépendant de la volonté de Vantali
- Mauvaise utilisation des livrables par le Client
- Dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité de Vantali est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 13 — Confidentialité
Vantali s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord.
Article 14 — Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l’initiative du Client, l’acompte versé reste acquis à Vantali à titre d’indemnité, sans préjudice de toute somme supplémentaire due au titre des prestations déjà réalisées.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site vantali.com.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 17 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute commande.
Dernière mise à jour : 09/04/2026